J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juin 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR : PRMX0609409D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral, Décrète :


Article 1


M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2006.


Dominique de Villepin